TERMES ET CONDITIONS
- Objet
Les presents termes et conditions encadrent l'utilisation de la plateforme Sutura et des services associes proposes aux ateliers, administrateurs et utilisateurs autorises.
- Acceptation
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presents termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
- Acces au service
L'acces a la plateforme est reserve aux utilisateurs disposant d'un compte valide. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants et des actions effectuees depuis son compte.
- Utilisation autorisee
L'utilisateur s'engage a utiliser Sutura conformement a la loi, aux regles de bonne foi et a la destination normale du service. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou portant atteinte a la securite est interdite.
- Donnees et responsabilites
Chaque atelier reste responsable des donnees, documents, informations clients et contenus qu'il enregistre dans la plateforme. Il lui appartient de verifier leur exactitude, leur licite et leur mise a jour.
- Disponibilite
Sutura s'efforce d'assurer la disponibilite du service, sans garantir une absence totale d'interruption, notamment pour la maintenance, les mises a jour, les incidents techniques ou les cas de force majeure.
- Abonnement et facturation
Certaines fonctionnalites peuvent etre soumises a un abonnement ou a des conditions tarifaires definies par Sutura. En cas de non-paiement ou d'expiration de l'abonnement, l'acces peut etre suspendu conformement aux regles du systeme.
- Propriete intellectuelle
Les logiciels, interfaces, marques, logos, contenus et elements techniques de Sutura restent la propriete exclusive de leurs titulaires. Aucun droit de reproduction ou de redistribution n'est accorde hors autorisation expresse.
- Limitation de responsabilite
Sutura ne pourra etre tenue responsable des dommages indirects, des pertes d'exploitation, de donnees ou d'opportunites, sauf disposition legale contraire ou faute lourde etablie.
- Modification et droit applicable
Sutura peut mettre a jour les presents termes et conditions a tout moment. La version applicable est celle publiee sur les pages legales officielles. Le droit applicable et la juridiction competente sont determines par la legislation en vigueur.